Mentions Légales

 

L’éditeur du site

 :


Espace Revêtements - C'DECORS

151 rue Carnot,

Zone commerciale des Alizés,

85300 CHALLANS

E-mail : challans.espacerevetements@orange.fr

Téléphone : 00 (33) 02 51 68 30 28

 

Le directeur de la publication du site est Françoise EVEN

 

Le présent site est la propriété de la société SARL C'DECORS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON, RC 804502375 - SIRET 804502375 00012 – dont le siège social est situé au 151 rue Carnot, Zone commerciale des Alizés, 85300 CHALLANS

 

La société assurant l’hébergement est :
Wix
40 Nemal Tel Aviv St.

Tel Aviv, Israël.

http://www.wix.com/

 

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n° 1866186.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant, figurant sur notre fichier. Il suffit pour cela de nous contacter.

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment refuser de recevoir les informations de SARL C'DECORS en envoyant un mail à site.cdecor@gmail.com.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès au site www.cdecors-challans.com (ci-après dénommé « le Site »), propriété exclusive de la société SARL C'Décors (ci-après « C'Décors »).
Le Site informe les Utilisateurs sur les produits et services commercialisés.

CONDITIONS  GENRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société C'Décors, au capital de  5000 euros dont le siège social est au 151 rue Carnot, Zone commerciale des Alizés, 85300 CHALLANS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON, RC 804502375 - SIRET 804502375 00012  ci-après dénommée "C'Décors" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "C'Décors" dénommée ci-après "l’acheteur".

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  C’DECORS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de C'Décors., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par C'Décors.

C'Décors se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

En cas de litige, le magasin C'Décors de Challans a toute autorité à le régler, c'est à dire que le client peut y ramener la marchandise, s'y faire rembourser ou se faire remplacer un défectueux.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de C'Décors.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention NF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

L’ensemble des marchandises demeure la propriété exclusive de C'Décors jusqu’au moment de la réception de l’ensemble des sommes devant être payées.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

C'Décors se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais de comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident uniquement en France, sont exclues pour le moment les zones géographiques des DOM-TOM et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Pour les habitans de  la ville de Challans,  ou les personnes disposant d une résidence sur cette ville, il est  possible de vous faire livrer gratuitement et uniquement sur la ville de Challans (85300)  en utilisant le code promotion "CHALLANS". LEs frais de port seront alors gratuits, et notre service de livraison prendra contact avec vous afin de convenir d'un rendez-vous.
 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– Confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la  confirmation de la commande enregistrée.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter toute commande s’il existe une quelconque erreur dans la description des marchandises ou dans les prix affichés.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

A titre de condition venant s’ajouter au droit d’annulation, les clients doivent également organiser (à leurs propres frais) dès que possible, le renvoi des marchandises dans un état commercialisable à l’adresse ci-dessus (étant précisé que si le vendeur paie les frais de renvoi, le montant en cause sera alors déduit de tout remboursement).

Les marchandises seront réputées renvoyées au moment de la réception effective, par le vendeur, à ladite adresse ; en attendant le renvoi des marchandises, celles-ci doivent être gardées en bon état ; dans le strict respect de ce qui précède, les clients auront droit à un remboursement total (déduit des frais visés) .

Le droit d’annulation ne peut pas être exercé à l’égard des marchandises fabriquées conformément aux spécifications du client ou ayant été clairement personnalisées

 

Les articles cités ci-après sont des produits particuliers, tout spécialement fabriqués sur commande et, par conséquent, ne peuvent pas être renvoyés :  

 

  • Store sur mesure

  • Papier peint sur catalogue

  • Coupe de sol souple (vinyle / moquette)

  • Peinture avec teinte personnalisée

 

Dans le cas d'une vente en déstockage :

Les papiers peints peuvent être livrés en plusieurs bains. Si la vente n'a pas de caractère de déstockage, alors le bain des papiers peint sera unique.

Pour les sols souples (lino ou moquette), la disponibilité annoncée peut inclure des coupes. Si c'est le cas, la personne en charge de la commande prendra contact avec le client.

 

Les disponibilités en stock n'ont pas de caractère contractuel même si nous y attachons le plus grand soin. Dans le cas de l'incapacité de vous livrer le produit commandé, nous  prendrons contact avec le client afin de lui proposer un produit de substitution avec son accord.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.L'Acheteur peut régler sa commande selon les modalités suivantes :  

En ligne via Paypal, selon les conditions offertes par ce prestataire.

Par chèque en envoyant celui-ci, libellé à l'ordre de la SARL C'Decors, à l'adresse suivante C'Décors 151 rue Carnot, Zone Commerciale des Alizés, 85300 CHALLANS.Par virement suite  à un échange de coordonnées bancaires avec nos services.

En espèces  s'il s'agit d'un enlèvement sur notre magasin

Le remboursement s'effectue par chèque ou virement dans les 8 jours suivant l'acceptation de votre dossier par notre service SAV.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé  une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de C'Décors. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les marchandises endommagées/perdues : Lorsque le client reçoit des marchandises endommagées ou une livraison incomplète, le vendeur doit en être informé dans les délais indiqués au paragraphe 6a) figurant ci-dessus afin que des marchandises de remplacement puissent être renvoyées sans frais supplémentaire. Une demande formulée à cet effet au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée.

Tout renvoi est sujet à prouver de votre part d’une preuve de dommage ou de livraison incomplète comme nous pouvons le demander de façon raisonnable.

 

En tout état de cause, nous n’acceptons en aucun cas d’être tenus responsables de l’efficacité ou de la non efficacité des produits au-delà de la valeur de ces marchandises (ainsi, nous ne sommes pas responsables au titre du temps perdu ou des frais supplémentaires engagés par une personne et matérialisés, par exemple, par les frais de main d’œuvre ou de mise en place d’un échafaudage et nous n’acceptons pas non plus de voir notre responsabilité engagée du fait des pertes accessoires qu’une autre personne aurait subi).

 

Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre purement indicatif. Le délai de livraison de toute marchandise n’est pas essentiel et le vendeur ne sera être tenu responsable pour une livraison en retard qu’à hauteur de la valeur des marchandises en question et pas plus. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Toutes les marchandises à retirer doivent l’être dans un délai de 1 mois après la commande, faute de quoi elles seront jugées devenir notre propriété et pourront être remises en stock ou détruites.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : C'Décors 151 rue Carnot, Zone Commerciale des Alizés, 85300 CHALLANS ou par mail à challans.espacerevetements@orange.fr. dans le délai de trente jours suivant la livraison.

 

Les articles sujets à litige peuvent également être déposés  dans les points de retrait (après demande  d'un bon de retour déduit du montant du remboursement) ou bien être déposé dans un établissement partenaire dont les coordonnées vous  seront  fournies sur demande à C'Décors, en fonction de votre lieu géographique.

 

En cas de défectueux, et ce malgré notre contrôle, les frais de retour marchandise sont à la charge du client.

Les frais de transit entre C'Décors et ses fournisseurs sont - quant à eux - assumés par C'Décors.

Les garanties annoncées dites «fabricant» sont assurées par le fabricant  mais le dossier est traité par C'Décors.

Le fabricant sera contacté à travers nos services.

C'Décors se réserve le droit de vérifier que le chantier a été réalisé de manière conforme au DTU.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet  tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de C'Décors  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de C'Décors.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de C'Décors.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

C'Décors  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à C'Décors. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6  janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro n° 1866186

 

Archivage - Preuve

C'Décors archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de C'Décors seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LA ROCHE SUR YON , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie